C-48, r. 14 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. La personne qui s’inscrit au tableau de l’Ordre après le 1er septembre d’une année doit, à moins d’en être dispensée conformément à la section IV, accumuler à la fin de la période de référence en cours un minimum de 2 heures de formation continue dans les domaines décrits à l’article 1 pour chaque mois complet ou non. Elle doit en outre accumuler au moins 15 heures dans ces domaines par année complète de référence.

D. 648-2009, a. 2.